Introduction
En vigueur au : 01/06/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues entre la société Le Boudoir d’Areté (ci-après "Le Vendeur") et les consommateurs ou acheteurs non professionnels (ci-après "Le Client") souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet leboudoirdarete.fr (ci-après "le Site").
1. Mentions Légales et Contact
Le site leboudoirdarete.fr est édité par :
Nom / Raison Sociale : Vittoria Rosapane
Statut juridique : Micro-entreprise
Siège social : MBE BAL N 313, 54 Rue Président Wilson 24000 Périgueux
Numéro SIRET : 10066078600011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 30100660786
Adresse e-mail : leboudoirdarete@gmail.com
Téléphone : +33(0)783056293
2. Protection des Mineurs et Abus d'Alcool
⚠️ AVERTISSEMENT LÉGAL OBLIGATOIRE :
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite.
En passant commande sur le Site, le Client atteste expressément avoir la capacité juridique et l'âge légal requis (18 ans révolus) pour acheter les produits alcoolisés proposés. Le Vendeur se réserve le droit de demander une pièce d'identité lors de la livraison.
3. Produits et Disponibilité
Les produits proposés à la vente sont des vins, spiritueux et produits d'épicerie fine italiens.
Descriptifs : Les caractéristiques principales des produits (origine, cépages, contenance, allergènes éventuels) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photos sont illustratives et non contractuelles.
Disponibilité : Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par e-mail et sera remboursé dans un délai de 14 jours maximum.
4. Tarifs et Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) et s'entendent :
Toutes Taxes Comprises (TTC) au taux de TVA français en vigueur.
Hors frais de livraison, qui sont calculés et affichés avant la validation finale de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais d'expéditions sont de
5. Commande et Paiement
5.1 Passation de la commande
Le Client valide sa commande selon le processus du "double clic" :
Sélection des produits et ajout au panier.
Validation du panier, saisie des coordonnées de livraison et choix du mode de paiement.
Acceptation des CGV et confirmation définitive (clic de paiement).
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client dans les plus brefs délais.
5.2 Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire (via le système sécurisé Stripe et PayPal). Le Site utilise un protocole de sécurisation SSL pour protéger les données bancaires.
6. Livraison et Réception
6.1 Zones et Délais
Le Boudoir d'Areté livre en France Métropolitaine. Les délais de livraison indicatifs sont de 3 à 5 jours ouvrés à compter de l'expédition.
6.2 Vérification des colis (Avis important pour le vin)
Il appartient au Client de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits lors de la réception.
En cas de bouteilles cassées ou de colis endommagé, le Client doit impérativement refuser le colis ou émettre des réserves précises et caractérisées sur le bon de livraison du transporteur.
Le Client doit en informer Le Vendeur sous 48 heures par e-mail à l'adresse suivante : leboudoirdarete@gmail.com.
7. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Exceptions importantes :
Produits périssables : Certains produits d'épicerie fine fraîche ou périssable ne peuvent pas faire l'objet d'un droit de rétractation.
Produits ouverts : Les bouteilles de vin ou bocaux ouverts, débouchés ou endommagés par le Client après la livraison ne seront ni repris ni remboursés pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état à l'adresse du siège social. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
8. Garanties Légales
Les produits vendus bénéficient de plein droit :
De la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation).
De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant le remboursement d'un vin "bouchonné" ou impropre à la consommation (sous réserve d'expertise et du renvoi de la bouteille quasi-pleine avec son bouchon d'origine).
9. Données Personnelles (RGPD)
Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles du Client. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et à la facturation. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans accord préalable.
Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : leboudoirdarete@gmail.com.
10. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client s'engage à contacter en priorité Le Vendeur afin de trouver une solution amiable. Si aucune solution n'est trouvée, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Médiateur choisi : [Nom du médiateur de la consommation auquel vous êtes affilié - Obligatoire pour les sites e-commerce, ex: CM2C, MCP Médiation, etc.]
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
💡 Conseils pour la mise en ligne :
Complétez les zones entre crochets [...] avec vos informations réelles.
Médiateur : En France, l'adhésion à un service de médiation de la consommation est obligatoire pour tout site e-commerce vendant à des particuliers. Pensez à vous affilier à un organisme (cela coûte quelques dizaines d'euros par an).
Case à cocher : Lors du passage à la caisse sur votre site, assurez-vous que le client doive obligatoirement cocher une case "J'accepte les Conditions Générales de Vente et j'atteste être majeur" pour pouvoir payer.